Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai du 1er juin prochain pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763 des nouveaux titres pièces et mémoires, que les propriétaires et autres parties intéressé
Identification
- Identifiant unique
- 2089786
- Identifiant
- RBSVDP0002089786
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai du 1er juin prochain pour la remise au greffe de la commission établie par les lettres patentes du 28 novembre 1763 des nouveaux titres pièces et mémoires, que les propriétaires et autres parties intéressé
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-9)
- Tomaison
- -(46-9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)