Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, et qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 et 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des
Identification
- Identifiant unique
- 2089837
- Identifiant
- RBSVDP0002089837
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rescriptions, dont le payement avoit été suspendu par arrêt du 21 octobre 1759, et qui ont été acquittées, conformément à ceux des 17 mars 1760 et 16 août 1761, seront remises aux receveurs généraux des
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-55)
- Tomaison
- -(46-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)