Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers et autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registre
Identification
- Identifiant unique
- 2089856
- Identifiant
- RBSVDP0002089856
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers et autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du fermier général, les minutes de leurs actes, leurs registre
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-68)
- Tomaison
- -(46-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)