Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par l'édit... de juillet 1766 dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans
Identification
- Identifiant
- 2089834
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1765 les gages attribués aux offices municipaux, supprimés par l'édit... de juillet 1766 dans les villes et principaux bourgs de la province de Normandie, ne seront plus employés dans
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-52)
- Tomaison
- -(46-52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)