Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnoissances particulières pour les lots des actions de la Caisse d'escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767. Du 19 janvier 1767
Identification
- Identifiant unique
- 2089783
- Identifiant
- RBSVDP0002089783
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme ceux qui signeront les coupons d'intérêts et les reconnoissances particulières pour les lots des actions de la Caisse d'escompte, créées par arrêt du 1er janvier 1767. Du 19 janvier 1767
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-7)
- Tomaison
- -(46-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)