Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mausart, Yvonnet et de Tralaigue de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du 26 mai 1767
Identification
- Identifiant unique
- 2089831
- Identifiant
- RBSVDP0002089831
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Arnoult, Dubois de la Rouance, Mausart, Yvonnet et de Tralaigue de leurs demandes d'un privilège exclusif pour la navigation des rivières d'Etampes, d'Essonne et du Remard. Du 26 mai 1767
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1767
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(46-49)
- Tomaison
- -(46-49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)