Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...
Identification
- Identifiant
- 280461
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...
Auteurs
- Co-auteur
- Autre exemplaire à la côte 53482
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900210104
- Code-barre
- GAL"
- Fonds
- 51058 (73)"
- Catégorie documentaire
- 32272900210103"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"