Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...

Identification

Identifiant unique
280461
Identifiant
RBSVDP0000280461

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des aides, portant enregistrement des lettres patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1763
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale
Collection 2
"53482

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
"GAL

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BAVP
Sous-localisation
BAVP"
Tomaison
"32272900210104
Code-barre
GAL"
Fonds
51058 (73)"
Catégorie documentaire
32272900210103"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"