Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses aux généraux provinciaux, juges-gardes & autres officiers des monnoies, de mettre ou faire mettre à exécution, aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du Conseil, qu'il ne leur ait apparu de
Identification
- Identifiant
- 280501
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses aux généraux provinciaux, juges-gardes & autres officiers des monnoies, de mettre ou faire mettre à exécution, aucuns édits, déclarations, lettres patentes ou arrêts du Conseil, qu'il ne leur ait apparu de
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cours des monnaies
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53483
- Code-barre
- 32272900210145
- Catégorie documentaire
- LI