Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...

Identification

Identifiant
280465

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1763
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
51058 (78)
Code-barre
32272900210108
Catégorie documentaire
LI