Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...
Identification
- Identifiant
- 280465
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à tous les officiers des juridictions de son ressort, de résider dans les villes & lieux de l'établissement de leur siège, sous peine d'être déchus de toutes les exemptions attribuées à leurs offices...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 51058 (78)
- Code-barre
- 32272900210108
- Catégorie documentaire
- LI