Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 12 Juillet précédent concernant les Missions, et de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jé
Identification
- Identifiant unique
- 2097474
- Identifiant
- RBSVDP0002097474
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'Arrêt du 12 Juillet précédent concernant les Missions, et de celui du 5 Août, concernant la liquidation des Créanciers personnels des Collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jé
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130880
- Catégorie documentaire
- LI
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