Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent concernant les missions et de celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésu
Identification
- Identifiant unique
- 2097473
- Identifiant
- RBSVDP0002097473
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent concernant les missions et de celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(151)
- Tomaison
- -(151)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?151
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"