Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet de la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les navires marchands et au sujet des parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamés, appa
Identification
- Identifiant unique
- 2089302
- Identifiant
- RBSVDP0002089302
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi au sujet de la recherche des soldes et produits d'inventaires des gens de mer qui meurent sans tester pendant leurs voyages sur les navires marchands et au sujet des parts, portions d'intérêts et dixièmes non réclamés, appa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(149)
- Tomaison
- -(149)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"