Arrest de la Cour des aides de Paris... [au sujet de la déclaration du Roi... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons, du 11 octobre 1762]
Identification
- Identifiant
- 280464
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aides de Paris... [au sujet de la déclaration du Roi... portant règlement pour l'imposition et le recouvrement de la taille et autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons, du 11 octobre 1762]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1763
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (75)
- Code-barre
- 32272900210107
- Catégorie documentaire
- LI