Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne que toutes les rentes créées par le Roi sur les aides et gabelles, sur les tailles, sur les postes ou sous telle autre dénomination que ce soit conserveront leur nature d'immeubles. Du 22 février 1755
Identification
- Identifiant
- 2099764
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes qui ordonne que toutes les rentes créées par le Roi sur les aides et gabelles, sur les tailles, sur les postes ou sous telle autre dénomination que ce soit conserveront leur nature d'immeubles. Du 22 février 1755
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"