"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755
et ordonne l'exécution de celui de la Cour des monnoies de Lyon du 4 des mêmes mois et an..."Identification
- Identifiant unique
- 280026
- Identifiant
- RBSVDP0000280026
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne l'exécution de celui de la Cour des monnoies de Lyon du 4 des mêmes mois et an..."
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209663
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1