Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance de M. l'intendant de Soissons du 28 janvier 1753, laquelle confisque avec amende et dépens, les vins saisis sur le Sieur Dumetz provenans de vendanges enlevées du terroir de Crespy
Identification
- Identifiant
- 2088415
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance de M. l'intendant de Soissons du 28 janvier 1753, laquelle confisque avec amende et dépens, les vins saisis sur le Sieur Dumetz provenans de vendanges enlevées du terroir de Crespy
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-55)
- Tomaison
- -(40-55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)