"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en déclarant nulle la procédure des officiers de la Monnoie de Toulouse contre le nommé François la Caze, casse et annulle le jugement contre lui rendu le 15 février 1755
ordonne que la valeur de huit quadruples, cin"Identification
- Identifiant
- 2088452
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en déclarant nulle la procédure des officiers de la Monnoie de Toulouse contre le nommé François la Caze, casse et annulle le jugement contre lui rendu le 15 février 1755
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que la valeur de huit quadruples, cin"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.173 -(74)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(74)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?74
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"