"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur de Chavagnac au lieu de Blesle, généralité de Riom
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de leyde. Du 20 octobre 1739"Identification
- Identifiant
- 2086071
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage prétendu par le Sieur de Chavagnac au lieu de Blesle, généralité de Riom
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de leyde. Du 20 octobre 1739"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.160 -(166)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(166)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?166
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"