Arrest de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur conclusions de Messieurs les gens du Roy... Ledit arrêt confirme, avec amende et dépens, une sentence de l'élection de Châteauthierry du 18 février 1752, qui avoit condamné Messire Ambroise-Eustache de Vassa
Identification
- Identifiant
- 2100138
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris, rendu sur conclusions de Messieurs les gens du Roy... Ledit arrêt confirme, avec amende et dépens, une sentence de l'élection de Châteauthierry du 18 février 1752, qui avoit condamné Messire Ambroise-Eustache de Vassa
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(40-37)
- Tomaison
- -(40-37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)