Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur les aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leurs exercices...
Identification
- Identifiant
- 280337
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des comptes, qui fixe les délais accordés aux payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, assignées sur les aides & gabelles, & sur le clergé, pour rendre les comptes de leurs exercices...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1755
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53484
- Code-barre
- 32272900209978
- Catégorie documentaire
- LI