"Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par un juge de la juridiction seigneuriale de Monframery, contre des employés de la ferme des domaines de la province de Bretagne
interdit le juge de toutes"Identification
- Identifiant unique
- 2088458
- Identifiant
- RBSVDP0002088458
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par un juge de la juridiction seigneuriale de Monframery, contre des employés de la ferme des domaines de la province de Bretagne
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1755
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- interdit le juge de toutes"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(41-1)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41-1)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)