Livres de 1754 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur comte de Montmorin, tant dans la seigneurie de la Barge, sur le ruisseau de Risboisson, que dans la seigneurie de la Peyrouse, sur le ruisseau de Lagat, gé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Champigny, au lieu dit les Arnauzes, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Montjon, à Cozen et Brousse, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le sieur de Montmorin de Saint-Herem aux lieux de Dreulhe, de la Gorbière et d'Estioulards, et lui fait défenses d'en percevoir dans les seigneuries de Montguerlhe

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Riverolles sur le pont de Treboul, situé sur la rivière de Trueire, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur Rodde d'Ardes sur le chemin du Breuil à Charbonnière, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui etoient prétendus par les représentans du Sieur Maréchal d'Alègre, d dans la ville et fauxbourgs d'Alègre, et aux lieux de Ceaux, la Montegras et Saint-Badel, dépendans de ladite seigneu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur maréchal d'Alègre dans les lieux de Briqueville, Chaussonnet, Dorat, la Vizade et Pauliagnet, généralité de Riom. Du 26 octobre 1744

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur marquis de Broglie aux lieux de Besse, Ravel, la Tour, Coudes, Montpeyroux, Clavières, Moussages, la Chaire, Saint-Amand, Saint-Saturnin, et sur le Pont-Ava

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur comte d'Estaing, aux lieux d'Ocher et de Pradebouc, dans l'étendue de la seigneurie de Ravel, généralité de Riom. Du 20 juin 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en cassant et annullant une procédure faite par le général provincial des Monnoies au département de Provence, ordonne que les édits et règlemens concernant les espèces de France et étrangères, décriées et hors de cour

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant celui du 19 juin 1691, ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillon

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1755 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes les quatre sols pour livre d'icelle. Du 30 juillet 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet au sieur Gaultier de la Boulaye de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Nouette, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet à la dame abbesse des Chazes de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Saint-Arcons, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui permet aux sieurs d'Estradas et Pérignat de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Cornon, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par la Dame de Beauvergier de Champigny, dans l'étendue des seigneuries d'Aubusson et de Corent, généralité de Riom. Du 31 octobre 1741

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Miremont, à Pradebon, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Montmorin, à Leyre, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur d'Arbouze de Villemont sur le pont d'Orchier, situé sur la rivière de Morge, en la paroisse de Peleule, généralité de Riom. Du 20 octobre 1739

Arrest du Conseil d'Etat qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Miremont, à Cezens, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Grand-Conseil du Roi, qui maintient l'ordre à cause de la Commanderie de S. Jean de Latran dans la directe Seigneurie sur plusieurs maisons et terreins situées au Faubourg S. Honoré rues de la Madeleine et de Surêne, quoiqu'il n'ait point été re