Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par la Dame de Beauvergier de Champigny, dans l'étendue des seigneuries d'Aubusson et de Corent, généralité de Riom. Du 31 octobre 1741
Identification
- Identifiant
- 2086366
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par la Dame de Beauvergier de Champigny, dans l'étendue des seigneuries d'Aubusson et de Corent, généralité de Riom. Du 31 octobre 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"