Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur comte de Montmorin, tant dans la seigneurie de la Barge, sur le ruisseau de Risboisson, que dans la seigneurie de la Peyrouse, sur le ruisseau de Lagat, gé
Identification
- Identifiant
- 2086730
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur comte de Montmorin, tant dans la seigneurie de la Barge, sur le ruisseau de Risboisson, que dans la seigneurie de la Peyrouse, sur le ruisseau de Lagat, gé
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-60)
- Tomaison
- -(34-60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)