Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur d'Arbouze de Villemont sur le pont d'Orchier, situé sur la rivière de Morge, en la paroisse de Peleule, généralité de Riom. Du 20 octobre 1739
Identification
- Identifiant
- 2086080
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur d'Arbouze de Villemont sur le pont d'Orchier, situé sur la rivière de Morge, en la paroisse de Peleule, généralité de Riom. Du 20 octobre 1739
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(165bis)
- Tomaison
- -(165bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?165 bis
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"