Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Riverolles sur le pont de Treboul, situé sur la rivière de Trueire, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740
Identification
- Identifiant
- 2086173
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur de Riverolles sur le pont de Treboul, situé sur la rivière de Trueire, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(138)
- Tomaison
- -(138)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?138
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"