Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en cassant et annullant une procédure faite par le général provincial des Monnoies au département de Provence, ordonne que les édits et règlemens concernant les espèces de France et étrangères, décriées et hors de cour
Identification
- Identifiant unique
- 2088337
- Identifiant
- RBSVDP0002088337
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en cassant et annullant une procédure faite par le général provincial des Monnoies au département de Provence, ordonne que les édits et règlemens concernant les espèces de France et étrangères, décriées et hors de cour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.173 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?5
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"