Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 6 Mars 1754 [qui casse et annulle la sentence du 22 février 1754 rendue au Châtelet sur la dénonciation faite par le sieur Grandjean de la Croix, d'un refus de Sacrements fait par le Curé de S. Nicolas des Champs, à Tou
Identification
- Identifiant unique
- 2088341
- Identifiant
- RBSVDP0002088341
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 6 Mars 1754 [qui casse et annulle la sentence du 22 février 1754 rendue au Châtelet sur la dénonciation faite par le sieur Grandjean de la Croix, d'un refus de Sacrements fait par le Curé de S. Nicolas des Champs, à Tou
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
- Collection 2
- 105386-(55)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-130751
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"