Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant celui du 19 juin 1691, ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillo
Identification
- Identifiant unique
- 2088347
- Identifiant
- RBSVDP0002088347
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui, en interprétant celui du 19 juin 1691, ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillo
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128084
- Catégorie documentaire
- LI
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