Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur marquis de Broglie aux lieux de Besse, Ravel, la Tour, Coudes, Montpeyroux, Clavières, Moussages, la Chaire, Saint-Amand, Saint-Saturnin, et sur le Pont-Ava
Identification
- Identifiant unique
- 2086344
- Identifiant
- RBSVDP0002086344
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur marquis de Broglie aux lieux de Besse, Ravel, la Tour, Coudes, Montpeyroux, Clavières, Moussages, la Chaire, Saint-Amand, Saint-Saturnin, et sur le Pont-Ava
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"