Livres de 1754

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par les représentans le Sieur d'Estaing, à Murat, généralité de Riom. Du 26 juillet 1740

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en conséquence de celui du 15 décembre 1722, évoque au Conseil les contestations nées et à naître, pour raison du loyer de la maison servant de bureau au receveur général des aydes de Carentan... Du premier octobre 17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en conséquence de celui du 15 décembre 1722, évoque au Conseil les contestations nées et à naître, pour raison du loyer de la maison servant de bureau au receveur général des aydes de Carentan... Du premier octobre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les distributeurs de remèdes et la police de trois corps de la médecine. Du 10 septembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les distributeurs de remèdes et la police de trois corps de la médecine. Du 10 septembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 18 décembre 1753 en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752 et 17 avril 1753 et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 18 décembre 1753 en interprétation des arrêts du Conseil des 10 février 1750, 21 mars 1752 et 17 avril 1753 et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la fabrique des savons. Du 19 février 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la fabrique des savons. Du 19 février 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute le sieur Chaudron, marchand boucher à Paris, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance contradictoire de M. Berryer, conseiller d'Etat, lieutenant général de police et commissaire du Conseil en cette partie,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute le sieur Chaudron, marchand boucher à Paris, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance contradictoire de M. Berryer, conseiller d'Etat, lieutenant général de police et commissaire du Conseil en cette partie,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que Sa Majesté n'a entendu assujétir les rentes viagères créées sur les aides et gabelles par édit... de novembre dernier aux impositions des deux sols pour livre du dixième et du vingtième. Du 15 décembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que Sa Majesté n'a entendu assujétir les rentes viagères créées sur les aides et gabelles par édit... de novembre dernier aux impositions des deux sols pour livre du dixième et du vingtième. Du 15 décembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui entr'autres dispositions ordonne que le commerce de toute espèce de grains sera libre entièrement par terre et par les rivières, de province à province, dans l'intérieur du royaume. Du 17 septembre 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque les contestations... concernant la construction des bâtimens destinés à la manufacture royale de la porcelaine de France, au village de Sèvre et en renvoie la connoissance à M. Berryer, conseiller d'Etat, lieuten

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque les contestations... concernant la construction des bâtimens destinés à la manufacture royale de la porcelaine de France, au village de Sèvre et en renvoie la connoissance à M. Berryer, conseiller d'Etat, lieuten

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait... défenses aux communautés ecclésiastiques séculières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres, futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront été marqués

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait... défenses aux communautés ecclésiastiques séculières et laïques et même aux particuliers propriétaires de bois de faire abattre aucun des arbres, futaie ou épars, et baliveaux sur taillis, qui auront été marqués

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le Sieur marquis de Sieujac dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu du Pradaux, généralité de Riom. Du 29 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le Sieur marquis de Sieujac dans le droit de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu du Pradaux, généralité de Riom. Du 29 mars 1746

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 15 mai 1753, par lequel il a été permis à Jean-François Bavard et Thérèse Premery son épouse, de faire fabriquer, vendre et débiter, tant à Paris que par-tout ailleurs, des marmites... de fer forgé.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 15 mai 1753, par lequel il a été permis à Jean-François Bavard et Thérèse Premery son épouse, de faire fabriquer, vendre et débiter, tant à Paris que par-tout ailleurs, des marmites... de fer forgé.

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, établie par la déclaration du 10 novembre 1727, sera continuée pendant trois années. Du 15

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de demi pour cent sur les marchandises venant des isles et colonies françoises de l'Amérique, établie par la déclaration du 10 novembre 1727, sera continuée pendant trois années. Du 15

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cires jaunes et blanches venant de l'étranger seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujeties. Du 9 juillet 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les cires jaunes et blanches venant de l'étranger seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujeties. Du 9 juillet 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les pourvus d'offices de notaires royaux du pays de Foix seront admis au payement de l'annuel pour l'année 1754, en payant un tiers de prêt. Du 23 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les pourvus d'offices de notaires royaux du pays de Foix seront admis au payement de l'annuel pour l'année 1754, en payant un tiers de prêt. Du 23 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les morues, tant vertes que sèches, et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale... demeureront déchargées dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les morues, tant vertes que sèches, et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale... demeureront déchargées dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à la dame marquise d'Urfé de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu du Saint-Ilpize, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à la dame marquise d'Urfé de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu du Saint-Ilpize, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur commandeur de Charbonnière de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Charbonnière, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur de Moras de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu d'Albine dépendant d'Auzon, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur de Moras de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu d'Albine dépendant d'Auzon, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur de Vernassal de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Terasse, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur de Vernassal de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Terasse, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur Vital de Parade de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Tissonnières, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet au sieur Vital de Parade de tenir un bac sur la rivière d'Allier au lieu de Tissonnières, généralité de Riom. Du 5 août 1747

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet d'établir des métiers à faire des bas dans toutes les villes et lieux du royaume, en se conformant aux règlemens rendus à ce sujet. Du 25 mars 1754

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1755 le pouvoir accordé à Mrs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des taill

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1755 le pouvoir accordé à Mrs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rôles des taill

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1754 jusqu'au premier janvier 1757, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 16 janvier 1753. Du 18 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1754 jusqu'au premier janvier 1757, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 16 janvier 1753. Du 18 décembre 1753

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur de Vandegre, au lieu de Vandegre, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage prétendus par le Sieur de Vandegre, au lieu de Vandegre, généralité de Riom. Du 4 octobre 1740

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus par le Sieur comte de Montmorin, tant dans la seigneurie de la Barge, sur le ruisseau de Risboisson, que dans la seigneurie de la Peyrouse, sur le ruisseau de Lagat, gé