Déclaration du Roy portant le rétablissement des offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs de ce royaume et révocation de celle du 16 février 1635 en ce qui concerne seulement le remboursement des offices. Donnée à Fontainebleau, le 10 jui
Identification
- Identifiant unique
- 2070523
- Identifiant
- RBSVDP0002070523
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant le rétablissement des offices de controlleurs, prud'hommes et vendeurs de cuirs de ce royaume et révocation de celle du 16 février 1635 en ce qui concerne seulement le remboursement des offices. Donnée à Fontainebleau, le 10 jui
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"