Déclaration du Roy donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749 au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers ont été réunies. Donnée
Identification
- Identifiant unique
- 2087979
- Identifiant
- RBSVDP0002087979
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy donnée en conséquence de l'édit... d'avril 1749 au sujet des frais des procédures qui se font dans les sièges auxquels des prévôtés ou autres jurisdictions semblables, supprimées par différens édits particuliers ont été réunies. Donnée
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"