Arrests contradictoires de la Cour des Aides qui infirment huit sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et Mayenne, confisquent de petites quantités de faux sel trouvé dans des endroits non fermans à clef et saisi chez les nommés Joubin, Gassea
Identification
- Identifiant unique
- 2100126
- Identifiant
- RBSVDP0002100126
Titre et mentions
- Titre
- Arrests contradictoires de la Cour des Aides qui infirment huit sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et Mayenne, confisquent de petites quantités de faux sel trouvé dans des endroits non fermans à clef et saisi chez les nommés Joubin, Gassea
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"