Arrest du Parlement de Paris. Du 7 Avril 1699. Qui déboute les Supérieure et Religieuses de Sainte Marie de Chaillot du droit par elles prétendu d'exercer la Voyerie dans l'étendue de leur Justice. Maintient le Bureau des Finances de Paris dans le droit d
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096468
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement de Paris. Du 7 Avril 1699. Qui déboute les Supérieure et Religieuses de Sainte Marie de Chaillot du droit par elles prétendu d'exercer la Voyerie dans l'étendue de leur Justice. Maintient le Bureau des Finances de Paris dans le droit d
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- Impr. de Paulus-du-Mesnil
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130318
- Catégorie documentaire
- LI