Déclaration du Roy portant que les archevêques et évêques du royaume, exempts à titre onéreux du droit de régale, seront tenus dans deux mois, du jour de leur serment de fidélité au Roy, d'obtenir sur l'acte qui en sera expédié des lettres patentes adress
Identification
- Identifiant unique
- 2087946
- Identifiant
- RBSVDP0002087946
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les archevêques et évêques du royaume, exempts à titre onéreux du droit de régale, seront tenus dans deux mois, du jour de leur serment de fidélité au Roy, d'obtenir sur l'acte qui en sera expédié des lettres patentes adress
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"