Arrests du Conseil d'Etat du Roy qui ordonnent que les possesseurs des maisons et héritages situés dans la ville de Caen et dans les villes et bourgs des généralités de Rouen, Caen et Alençon, tenus de Sa Majesté en fief, roture, franc-bourgage ou franche
Identification
- Identifiant unique
- 2087863
- Identifiant
- RBSVDP0002087863
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roy qui ordonnent que les possesseurs des maisons et héritages situés dans la ville de Caen et dans les villes et bourgs des généralités de Rouen, Caen et Alençon, tenus de Sa Majesté en fief, roture, franc-bourgage ou franche
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.171 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"