Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur Dodun sur un pont situé sur la rivière de la Lisse, dans la Seigneurie de Landes, généralité d'Orléans. Du 10 décembre 1743
Identification
- Identifiant
- 2086733
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les représentans le Sieur Dodun sur un pont situé sur la rivière de la Lisse, dans la Seigneurie de Landes, généralité d'Orléans. Du 10 décembre 1743
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-63)
- Tomaison
- -(34-63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)