Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur évêque d'Orléans, en la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans. Du 20 octobre 1739
Identification
- Identifiant
- 2086077
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le Sieur évêque d'Orléans, en la ville de Pithiviers, généralité d'Orléans. Du 20 octobre 1739
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-40)
- Tomaison
- -(32-40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)