Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le sieur Marquis de Gassion aux lieux et dans les seigneuries d'Alluye et de Pierre-Coupe, et aux lieux de Bouville, Morières, Saint-Germain, Saumeray et Saint
Identification
- Identifiant unique
- 2087738
- Identifiant
- RBSVDP0002087738
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le sieur Marquis de Gassion aux lieux et dans les seigneuries d'Alluye et de Pierre-Coupe, et aux lieux de Bouville, Morières, Saint-Germain, Saumeray et Saint
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-60)
- Tomaison
- -(37-60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)