Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par la demoiselle du Puiset ou ses représentans, au lieu de Bernonville, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749
Identification
- Identifiant
- 2087754
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime des droits de péage prétendus par la demoiselle du Puiset ou ses représentans, au lieu de Bernonville, généralité d'Orléans. Du 18 février 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(37-79)
- Tomaison
- -(37-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)