Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de Nogent, tant sur la rivière d'Eure, que par terre dans l'étendue du comté de Nogent-le-Roy, généralité d'Orléans et leur fait défenses de per
Identification
- Identifiant
- 2085910
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par les représentans le Sieur comte de Nogent, tant sur la rivière d'Eure, que par terre dans l'étendue du comté de Nogent-le-Roy, généralité d'Orléans et leur fait défenses de per
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"