Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage par terre, prétendus par le Sieur Havet de Neuilly aux lieux et dans les seigneuries de Montmirail et de la Basoche, généralité d'Orléans. Du 31 mai 1749
Identification
- Identifiant
- 2087855
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de péage par terre, prétendus par le Sieur Havet de Neuilly aux lieux et dans les seigneuries de Montmirail et de la Basoche, généralité d'Orléans. Du 31 mai 1749
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1750
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-25)
- Tomaison
- -(38-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)