Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui supprime les droits de travers et péage par terre, prétendus par les Abbé et Religieux de Notre-Dame de Royaumont, au lieu et dans la seigneurie d'Asnières, généralité de Paris. Du premier Août 1745...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2087082
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui supprime les droits de travers et péage par terre, prétendus par les Abbé et Religieux de Notre-Dame de Royaumont, au lieu et dans la seigneurie d'Asnières, généralité de Paris. Du premier Août 1745...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133454
- Catégorie documentaire
- LI