Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des règlemens du mois d'août 1669 & de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729 : déclare bonnes et valables les saisies de cardes cardinaux & rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père & fils, &
Identification
- Identifiant
- 279936
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des règlemens du mois d'août 1669 & de l'arrêt du Conseil du 18 janvier 1729 : déclare bonnes et valables les saisies de cardes cardinaux & rebroussoirs, faites chez les nommez Durand père & fils, &
Auteurs
- Co-auteur
- Autre exemplaire : 29897
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- BAVP"
- Tomaison
- "32272900209573
- Code-barre
- MEZ"
- Fonds
- 7817"
- Catégorie documentaire
- 32272900209572"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"