Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les denrées et marchandises qui composeront la cargaison des navires françois repris sur les Anglois, et conduits directement dans les ports du royaume sans avoir touché à aucun port étranger, ne seront poin
Identification
- Identifiant unique
- 2087041
- Identifiant
- RBSVDP0002087041
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les denrées et marchandises qui composeront la cargaison des navires françois repris sur les Anglois, et conduits directement dans les ports du royaume sans avoir touché à aucun port étranger, ne seront poin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"