Arrest du Conseil d'Etat du Roy servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du cru ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province, et sur celles du cru de la ha
Identification
- Identifiant unique
- 2087079
- Identifiant
- RBSVDP0002087079
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy servant de règlement pour la régie et perception des droits de traite foraine et domaniale sur les marchandises du cru ou fabrique de Languedoc, ou qui empruntent le passage de ladite province, et sur celles du cru de la ha
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(94)
- Tomaison
- -(94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"