Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déclare commun pour la fabrique des toiles dans la cense de Dosme, l'arrêt du 15 avril 1738, en ce qui concerne celles qui se fabriquent dans les villages de Tuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, frontières
Identification
- Identifiant
- 279943
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui déclare commun pour la fabrique des toiles dans la cense de Dosme, l'arrêt du 15 avril 1738, en ce qui concerne celles qui se fabriquent dans les villages de Tuillières, Montureux-le-Sec et Valleroy-le-Sec, frontières
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209580
- Catégorie documentaire
- LI