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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell

Identification

Identifiant
2086985

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1745
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.166 -(6)
Tomaison
-(6)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"