Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell
Identification
- Identifiant
- 2086985
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, pendant la présente guerre, la cochenille qui sera envoyée de Bayonne par terre dans les provinces du royaume sera exempte des droits qui peuvent être dus sur la route, et ne sera assujétie qu'à ceux qu'ell
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"