Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs de noms, d'état des personnes, et des conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine des deux loteries royales établies par édits
Identification
- Identifiant unique
- 2087115
- Identifiant
- RBSVDP0002087115
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs de noms, d'état des personnes, et des conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontine des deux loteries royales établies par édits
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128435
- Catégorie documentaire
- LI
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